J.O. Numéro 229 du 2 Octobre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14650
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR9801146A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 31 mars 1999, M. Pfertzel (Pascal), inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique pour exercer les fonctions d'adjoint au chef de la division Comptabilité-recettes de l'agence comptable principale, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juin 1998.